Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre)

Aux 3° et 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : «, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 32, » sont supprimés.