ANNEXE
TABLEAU DES ROUTES
1. Route pouvant être exploitée par le(s) transporteur(s) désigné(s) par la République française :
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DE |
VIA |
VERS |
ET AU-DELÀ VERS |
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Points en France |
Lagos et/ou Kano Douala (1) Niamey (1) |
Libreville M'vengue |
Brazzaville (1) Bangui (1) Luanda (1) Kinshasa (1) Lusaka 1 point en Afrique australe |
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(1) Sans droits de trafic. |
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2. Route pouvant être exploitée par le(s) transporteur(s) désigné(s) par la République gabonaise :
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DE |
VIA |
VERS |
ET AU-DELÀ VERS |
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Points au Gabon |
Lagos (1), Bamako (1) et/ou Conakry (1) Accra (1) Rome Genève |
Paris Marseille Nice |
Francfort Amsterdam (1) 1 point en Europe |
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(1) Sans droits de trafic. |
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Notes :
a) Tout point mentionné au tableau des routes pourra être omis au gré de(s) entreprise(s) désignée(s) de chacune des Parties contractantes sur tout ou partie de leurs services.
b) Le(s) entreprise(s) désignée(s) de l'une des Parties contractantes auront le droit de terminer leurs services dans le territoire de l'autre Partie contractante et/ou sur chacun des points situés au-delà de ce territoire.
c) Le(s) entreprise(s) désignée(s) de l'une de chacune des deux Parties contractantes pourront, sur tout ou partie des services agréés, modifier l'ordre de desserte des points.