Article AUTONOME (Décision n° 2019-57 du 6 mars 2019 autorisant la société Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Rouen local n° 1, Rouen local n° 2 et Le Havre)
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire le Conseil supérieur de l'audiovisuel à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente.