La société Grand Ouest Mux est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dont l'exploitation est autorisée dans les zones de Rouen local n° 1, Rouen local n° 2 et du Havre sur la ressource radioélectrique mentionnée en annexe I.
La société Grand Ouest Mux est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe I.
Cette ressource sera assignée à la société par décision ultérieure du conseil, prise après agrément du site d'émission et des caractéristiques techniques associées, concernant l'altitude de l'antenne d'émission, la puissance apparente rayonnée maximum (PAR) et le diagramme d'antenne dans les conditions fixées à l'annexe II de la présente autorisation.
La société Grand Ouest Mux est tenue de fournir ces informations dans un délai de trois mois avant la date de début des émissions qui sera fixée par le Conseil en application de l'article 2 de la présente décision.