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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-56 du 6 mars 2019 modifiant la décision n° 2018-626 du 25 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-56 du 6 mars 2019 modifiant la décision n° 2018-626 du 25 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III)


Le point 4 du chapitre Ier de la décision n° 2018-626 du 25 juillet 2018 est remplacé par le point 4 suivant :


« 4. Description de la ressource radioélectrique


L'appel aux candidatures couvre une zone géographique correspondant à l'ensemble du territoire métropolitain. La ressource radioélectrique disponible en bande III et faisant l'objet du présent appel représente sur l'ensemble des deux couches métropolitaines 1392 millièmes. La ressource radioélectrique attribuée sur chacune des couches dans le cadre du présent appel n'excédera pas 924 millièmes. Les couches métropolitaines sont définies à l'annexe I. La ressource est planifiée par allotissement, conformément à l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986, selon les modalités décrites à l'annexe II de la présente décision. »