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Article AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2019, l'arrêté en date du 13 février 2019 nommant Mme CHARLUET (Raphaëlle, Jeanne) notaire salariée est modifié comme suit :
Au lieu de : « épouse MURANA », lire : « ayant pour nom d'usage MURANA-CHARLUET ».