Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2019 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2019)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.