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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers)


L'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le taux horaire mentionné à l'article 1er mentionné ci-dessus est fixé comme suit :
« 1. taux de base : 22,90 € par heure effectuée, de 7 heures du matin à minuit ;
« 2. taux majoré : 35 € par heure effectuée, de 0 heure à 7 heures du matin. »