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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2019 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2019 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement)


Le directeur de l'asile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.