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Article AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2019 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2019 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

110 464 000

135 464 000

Prêts à Bpifrance pour le développement du crédit-export vers l'Iran

868

100 000 000

100 000 000

Prêts pour le développement économique et social

862

10 464 000

35 464 000

Totaux

110 464 000

135 464 000


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

110 464 000

135 464 000

Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran

868

100 000 000

100 000 000

Prêts pour le développement économique et social

862

10 464 000

35 464 000

Totaux

110 464 000

135 464 000