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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles)


Les trois tableaux annexés au premier alinéa de l'article 6 B de l'annexe IV au code général des impôts sont respectivement remplacés par les tableaux suivants :
«


TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES

Puissance administrative

Jusqu'à 5 000 km

De 5 001 km à 20 000 km

Au delà de 20 000 km

3 CV et moins

d* 0,451

(d* 0,270) + 906

d* 0,315

4 CV

d* 0,518

(d* 0,291) + 1136

d* 0,349

5 CV

d* 0,543

(d* 0,305) + 1188

d* 0,364

6 CV

d* 0,568

(d* 0,32) + 1244

d* 0,382

7 CV et plus

d* 0,595

(d* 0,337) + 1288

d* 0,401

d représente la distance parcourue en kilomètres

TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES

Puissance administrative

Jusqu'à 3 000 km

De 3 001 km à 6 000 km

Au delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

d* 0,338

(d* 0,084) + 760

d* 0,211

3, 4, 5 CV

d* 0,4

(d* 0,07) + 989

d* 0,235

plus de 5 CV

d* 0,518

(d* 0,067) + 1351

d* 0,292

d représente la distance parcourue en kilomètres

Tarif applicable aux cyclomoteurs

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 km à 5 000 km

Au delà de 5 000 km

d* 0,269

(d* 0,063) + 412

d* 0,146

d représente la distance parcourue en kilomètres


».