Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2019 portant modification des arrêtés du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement, du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement, du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique et du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

L'arrêté du 29 juillet 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
Au c du 6°, après les mots : « conformément aux », les références : « II et III » sont remplacées par les références : « IV et V » et après les mots : « ou aux » les références : « III et IV » sont remplacées par les références : « IV et V » ;
Au b du 8°, après les mots : « conformément à », la référence : « L. 315-1 » est remplacée par la référence : « L. 316-1 » ;
2° A l'article 8-4, après les mots : « du service mentionné au 7° du II », la référence : « de l'article L. 314-2 » est remplacée par la référence : « de l'article L. 314-1 ».