Article AUTONOME (Arrêté du 7 février 2019 relatif aux modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à jour du répertoire électoral unique entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction du service national et de la jeunesse)

ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS TRANSMISES À L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES POUR L'INSCRIPTION D'OFFICE SUR LES LISTES ÉLECTORALES DES JEUNES FRANÇAIS MAJEURS

1° Numéro d'identifiant défense ;
2° Sexe ;
3° Nom, prénoms ;
4° Date et lieu de naissance ;
5° Adresse de domicile et de résidence ;
6° Coordonnées téléphoniques ;
7° Courriel.