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Article 3 AUTONOME (Décision du 12 mars 2019 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication))

Article 3 AUTONOME (Décision du 12 mars 2019 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication))


Délégation est donnée à M. Rodolphe VINCENT, agent contractuel, chef du département expertises « contenus et influence », à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.