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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2019 relatif à la détermination du plafond annuel des taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2019 relatif à la détermination du plafond annuel des taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2019)


Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau, mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée, est réparti entre les agences de l'eau pour 2019, comme suit :


Personne affectataire

Plafond en millions d'euros

Part du plafond global

Agence de l'eau Adour-Garonne

279,2

13,263 6 %

Agence de l'eau Artois-Picardie

137,3

6,522 6 %

Agence de l'eau Loire-Bretagne

342,9

16,289 8 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse

154,4

7,334 9 %

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

506,8

24,076 0 %

Agence de l'eau Seine-Normandie

684,4

32,513 1 %