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Article AUTONOME (Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons)


ANNEXE II
ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS L'ATTESTATION DE CONFORMITÉ


IDENTIFICATION DU PRODUCTEUR

Adresse du site sur lequel a été réalisée l'opération de valorisation des textiles usagés en chiffons d'essuyage coupés visé par la présente attestation.

Raison sociale de l'exploitant : SIRET :

Nom du site :

Adresse postale complète :

CP et Ville :

Tel : Courriel :

IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR (si professionnel)

Raison sociale de l'acheteur : SIRET :

Adresse postale complète :

CP et Ville :

Tel : Courriel :

IDENTIFICATION DU LOT

Numéro du lot :

Poids, en kilos :

Date de livraison :

Spécification industrielle ou client de référence de l'article :

Je soussigné,
certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts et établis de bonne foi que le présent lot a été produit conformément aux exigences définies à l'arrêté ministériel du 25 février 2019 définissant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés.

Nom :

Date :

Signature de l'exploitant du site :