ANNEXES
ANNEXE I
CRITÈRES RELATIFS À LA SORTIE DU STATUT DE DÉCHET DES CHIFFONS D'ESSUYAGE COUPÉS ÉLABORÉS À PARTIR DE TEXTILES USAGÉS
Section 1. Déchets utilisés en tant qu'intrants dans l'opération de valorisation
1.1 Les seuls déchets acceptés en tant qu'intrants dans l'opération de valorisation sont les textiles usagés couverts par un des codes :
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Numéro de la rubrique |
Famille de déchets |
Sous-famille |
Dénomination du déchet |
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15 01 09 |
Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs |
Emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément) |
Emballages textiles |
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15 02 03 |
Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection. |
Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02 |
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18 01 04 |
Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux) |
Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme. |
Déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection |
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19 12 08 |
Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel |
Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple : tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs. |
Textiles |
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20 01 10 |
Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectées séparément |
Fractions collectées séparément (sauf section 15 01) |
Vêtements |
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20 01 11 |
Textiles |
1.2 Les déchets acceptés en tant qu'intrants ne sont pas dangereux au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement.
1.3 Les déchets acceptés en tant qu'intrants sont propres et secs.
Section 2. Techniques et procédés de traitement
2.1 Les textiles usagés sont triés selon les critères suivants :
- les textiles humides, sales ou non conformes aux critères de la section 1 sont retirés et redirigés vers une filière de traitement de déchets adaptée ;
- les textiles sont triés par catégorie de textiles.
Le tri est réalisé manuellement par reconnaissance visuelle des textiles usagés conformes aux critères de la section 1. Les textiles usagés sales ou avec une mauvaise apparence, très déchirés, mouillés, ou ne répondant pas à la nature de textile compatible avec la spécification, sont retirés. La procédure de détection et de gestion des substances ou des organismes indésirables des textiles usagés est consignée dans le cadre du système de gestion de la qualité.
2.2 Les textiles usagés sont débarrassés des corps étrangers dont notamment :
- des boutons ;
- des fermetures éclair ;
- des parties métalliques et autres corps durs ;
- des surépaisseurs, dont notamment : des poches, cols, manchettes, boutonnières.
2.3 Les textiles usagés sont découpés et mis au format selon une spécification client ou d'un secteur industriel.
2.4 Les chiffons d'essuyage coupés sont identifiés et entreposés distinctement des éventuels autres substances ou objets gérés sur le site de l'installation de valorisation.
Section 3. Qualité des chiffons d'essuyage coupés issus de l'opération de valorisation
3.1 Les chiffons d'essuyage coupés sont propres et secs.
3.2 Les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés sont assemblés en lots selon le cahier des charges du client ou selon une catégorie de textiles particulière.
3.3 Chaque lot est conditionné et entreposé selon des pratiques permettant de garantir leur intégrité.