Article 8 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons)

Les éléments permettant de démontrer le respect des articles 3 à 7 sont conservés par l'exploitant de l'installation de valorisation pendant au moins cinq ans.