Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial)

A l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1994 susvisé, les mots : « visées à l'article 2-3 du décret n° 68-915 du 18 octobre 1968 » sont remplacés par les mots : « visées au III de l'article D. 422-102 du code de l'environnement ».