Article 37 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christophe Rouquié, ingénieur général des mines ;
M. Alain Pouech, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Fernandez De Grado, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.