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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Anne Vasseur, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Charles Baïsset, attaché principal d'administration de l'Etat.