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Article 2 AUTONOME (Décision du 12 mars 2019 modifiant la décision du 19 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 mars 2019 modifiant la décision du 19 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Après l'article 14 de la même décision, il est inséré un article 14-1 ainsi rédigé :


« Art. 14-1. - Délégation est donnée à M. Thomas Fauconnier, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation, à effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation. »