Article 1 AUTONOME (Décision du 12 mars 2019 modifiant la décision du 19 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
Article 1 AUTONOME (Décision du 12 mars 2019 modifiant la décision du 19 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
L'article 4 de la décision du 19 septembre 2018 susvisée est abrogé.