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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2019 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2019 portant création de zones protégées)


L'ensemble des locaux et installations de la caserne de gendarmerie de la Brigade territoriale autonome de Fosses, sis 41, avenue de la Haute-Grève, 95470 Fosses, sont désignés comme zones protégées, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.