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Article 3 AUTONOME (Décision du 7 mars 2019 relative à l'adoption du projet régional de santé 2018-2028 de l'agence régionale de santé du Grand Est)

Article 3 AUTONOME (Décision du 7 mars 2019 relative à l'adoption du projet régional de santé 2018-2028 de l'agence régionale de santé du Grand Est)


La disposition mentionnée à l'objectif 5 page 163 du projet régional de santé Grand Est 2018-2028 adopté par arrêté n° 2018-2103 du 18 juin 2018 intitulée « Les unités de surveillance continue reconnues sont toutes conformes à un cahier des charges défini par les professionnels et validé par l'ARS » est annulée.