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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-186 du 13 mars 2019 modifiant l'article R. 533-21 du code de l'environnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-186 du 13 mars 2019 modifiant l'article R. 533-21 du code de l'environnement)


Dans l'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III du titre III du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, le mot : « biomédicales » est remplacé par les mots : « impliquant la personne humaine ».