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Article 1 AUTONOME (Décret du 13 mars 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 13 mars 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire)


Mme Pascale FONTENEL-PERSONNE, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'identification de pistes pour refonder le tourisme domestique.