Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)


Après le quatrième alinéa de l'article 6, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure la tutelle de l'Agence du numérique de la sécurité civile. Dans ce cadre, elle concourt à l'élaboration du contrat d'objectifs et de performance de l'agence et à l'évaluation des performances de l'agence. »