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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2019 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2019 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))


L'arrêté du 13 avril 2018 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.