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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2019 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'Association Ambroise Croizat)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2019 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'Association Ambroise Croizat)


La disposition de l'article 15 des statuts de l'Association Ambroise Croizat prévoyant « Personnel de l'association : L'association Ambroise Croizat, chargée de missions de services publics peut pourvoir ses postes de directeur d'établissement et, parmi le personnel soignant, l'ensemble des postes de cadres, par des fonctionnaires détachés par leurs administrations. » est approuvée.