Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2019 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2019 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)


La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :


Grades

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chargé de recherche classe
normale

2

2

2

2

Chargé de recherche hors classe

1

1

1

1


Chaque liste de candidatures, proposée par une organisation syndicale ou conjointement par plusieurs organisations syndicales, doit prendre en compte les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte suivant :


Part femmes

Part hommes

36,78 %

63,22 %