Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M. Andy Dufour, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
- M. Laurent Chapeau, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- M. Jean-Pierre Dantart, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- Mme Karine Gay, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- M. Arnaud Grut, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- M. Claude Mas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- Mme Sylvie Morales, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- M. Benoît Pinon, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- M. Antoine Hervé, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- Mme Quitterie Henry de Villeneuve, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Alexandre Leboulanger, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Jérôme Hamon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- M. Stéphane Mangin, agent contractuel.
- M. Franck Sainton, agent contractuel ;
- Mme Odile Tourret, agente contractuelle ;