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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 8 janvier 2019 conclu par les organisations professionnelles membres du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la fixation d'un calibre maximum de commercialisation pour les pommes de terre de conservation produites en France sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2018/2019 à 2020/2021 soit du 1er août 2018 jusqu'au 31 juillet 2021.