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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2019 portant approbation de cession d'une participation financière par l'établissement public Bpifrance)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2019 portant approbation de cession d'une participation financière par l'établissement public Bpifrance)


La cession par l'établissement public Bpifrance de 100 000 parts du fonds FSN-PME, au profit de Bpifrance Participations, pour un prix de cession égal à 205 698 000 euros, auquel s'ajoutera, le cas échéant, un complément de prix lié à la performance du fonds dont les modalités de calcul et de versement sont définies par voie de convention, est approuvée.