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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (48 et 49))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (48 et 49))


L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
«-fermeture de l'abattoir de Narbonne et réorganisation de direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude ;
«-fermeture de l'abattoir de volailles DOUX à Chantonnay et réorganisation de la direction départementale de la protection des populations de la Vendée. »