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Article 1 AUTONOME (Décret du 11 mars 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 11 mars 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire)


Mme Sylvie CHARRIÈRE, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'identification, l'orientation et le suivi des jeunes soumis à l'obligation de formation.