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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2019)


Les grilles figurant en annexe déterminent le classement des cas de non-conformité mentionnés aux I à IV de l'article D. 615-57 du code rural et de la pêche maritime ainsi que le pourcentage de réduction qui leur est affecté en application du V de l'article D. 615-57 du code rural et de la pêche maritime.