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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 mars 2019 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession des tire-laits inscrits sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 mars 2019 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession des tire-laits inscrits sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public en euros TTC et le prix de cession en euros HT du dispositif médical visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit et applicables le treizième jour suivant la publication au Journal officiel :


CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession
en € HT

Tarif
en € TTC

PLV
en € TTC

1161248

Tire-lait éléctrique réglable à dépression, forfait mise à disposition.

-

30,00

30,00

1129440

Tire-lait éléctrique réglable à dépression, forfait location hebdomadaire.

7,50

7,50

Prix de vente maximum hors taxes (dénommé ci-après prix de cession HT) appliqué au distributeur revendant directement aux assurés sociaux le tire-lait

800,00

1140252

Tire-lait, achat kit téterelle, biberon, tube de raccordement.

-

12,00

20,00

1128044

Tire-lait, achat kit 2 téterelles, biberon, tube de raccordement.

-

22,00

37,00