En cas de dépassement du niveau de référence en radon fixé à l'article R. 1333-28 du code de la santé publique, notre établissement est tenu de réduire la concentration en radon en dessous de ce niveau et d'en contrôler l'efficacité dans un délai de 36 mois suivant la réception des résultats du mesurage initial en radon. Le cas échéant, les résultats sont présentés dans le tableau 2.
Période de mesurage pour le contrôle d'efficacité : du « date » au « date »
Tableau 2 : Résultat de l'activité volumique en radon après actions correctives ou travaux
|
ACTIVITÉ VOLUMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT APRÈS TRAVAUX EN Bq.m-3 |
NIVEAU DE RÉFÉRENCE EN Bq.m-3 |
|---|---|
|
« … » |
300 |
|
(1) Niveau de référence : niveau au-dessus duquel il est jugé inapproprié de permettre l'exposition des personnes. (2) L'activité volumique en radon est exprimée en Becquerels par mètre cubes (Bq.m-3). Cette unité correspond au nombre d'atomes qui se désintègrent par seconde par mètre cube de gaz. |
|
« Date, nom, titre et signature du propriétaire ou exploitant de l'établissement »