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Article AUTONOME (Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements)

ANNEXE II
BILAN RELATIF AUX RÉSULTATS DE MESURAGE DU RADON

Conformément aux dispositions des articles L. 1333-22 et R. 1333-33 et suivants du code de la santé publique, notre établissement a fait l'objet de mesurages de l'activité volumique en radon selon les normes en vigueur. L'activité volumique retenue pour l'établissement, est présentée dans le tableau 1.
Nom de l'établissement :
Nom de l'organisme de mesurage :
Période de mesurage initial : du " date " au " date "
Tableau 1 : Résultat de l'activité volumique initial en radon


ACTIVITÉ VOLUMIQUE INITIALE RETENUE POUR L'ÉTABLISSEMENT
EN Bq.m-3 (2)
NIVEAU
DE RÉFÉRENCE (1)
EN Bq.m-3
" … " 300
(1) Niveau de référence : niveau au-dessus duquel il est jugé inapproprié de permettre l'exposition des personnes.
(2) L'activité volumique en radon est exprimée en Becquerels par mètre cube (Bq.m-3). Cette unité correspond au nombre d'atomes qui se désintègrent par seconde par mètre cube de gaz.

Des informations sur le radon sont disponibles sur les sites internet suivants :

- ministère chargé de la santé : http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/radon
- ministère chargé de la construction : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/radon

Nota. - Les informations ci-dessous sont à conserver et à compléter uniquement en cas de dépassement du niveau de référence en radon.