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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées)


I.-L'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant en annexe A :
a) Les mots : « Directeur du centre d'expertise de soutien général des armées » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre interarmées du soutien “ multiservices ” » ;
b) Les mots : « Directeurs des plates-formes achats finances » sont remplacés par les mots : « Directeurs des plates-formes commissariat » ;
c) Les mots : « Directeur du centre d'expertise de la restauration et de l'hébergement interarmées » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre interarmées du soutien “ restauration et loisirs ” » ;
d) Les mots : « Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport » sont remplacés par les mots : « Directeur de la plate-forme affrètement et transport ».
2° Dans le tableau en annexe B :
a) Les mots : « Directeur du centre interarmées d'administration des opérations » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre interarmées du soutien “ administration des opérations ” » ;
b) Les mots : « Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre interarmées du soutien “ équipements commissariat ” ».
II.-Aux articles 1er, 3,4,5 et dans les annexes 1,2 et 3 de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, les mots : « centre d'expertise du soutien juridique » sont remplacés par les mots : « centre interarmées du soutien “ juridique ” ».
III.-L'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le tableau en annexe I :
a) Les mots : « Directeur du centre interarmées d'administration des opérations » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre interarmées du soutien “ administration des opérations ” » :
b) Les mots : « Directeur du centre d'expertise de soutien général des armées » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre interarmées du soutien “ multiservices ” » ;
c) Les mots : « Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre interarmées du soutien “ équipements commissariat ” » ;
d) Les mots : « Directeur du centre d'expertise de la restauration et de l'hébergement interarmées » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre interarmées du soutien “ restauration et loisirs ” » ;
e) Les mots : « Directeur du centre d'analyse et de contrôle interne » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre interarmées du soutien “ métiers et contrôle interne ” ».
2° Dans le tableau en annexe II :
a) Les mots : « Directeur du centre interarmées d'administration des opérations » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre interarmées du soutien “ administration des opérations ” » :
b) Les mots : « Directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est (Metz) » sont remplacés par les mots : « Directeur de la plate-forme commissariat Nord-Est (Metz) » ;
c) Les mots : « Directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) » sont remplacés par les mots : « Directeur de la plate-forme commissariat Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) » ;
d) Les mots : « Directeur de la plate-forme achats finances Ouest (Brest) » sont remplacés par les mots : « Directeur de la plate-forme commissariat Ouest (Brest) » ;
e) Les mots : « Directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest (Rennes) » sont remplacés par les mots : « Directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest (Rennes) » ;
f) Les mots : « Directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est (Lyon) » sont remplacés par les mots : « Directeur de la plate-forme commissariat Centre-Est (Lyon) » ;
g) Les mots : « Directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest (Bordeaux) » sont remplacés par les mots : « Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux) » ;
h) Les mots : « Directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est (Toulon) » sont remplacés par les mots : « Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est (Toulon) » ;
i) Les mots : « Directeur de la plate-forme achats finances Rambouillet » sont remplacés par les mots : « Directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet » ;
j) Les mots : « Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport » sont remplacés par les mots : « Directeur de la plate-forme affrètement et transport ».
IV.-Al'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2016 susvisé, les mots : « sous-directeur “ organique ” » sont remplacés par les mots : « sous-directeur “ employeur ” ».