Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers)

L'agrément peut être retiré ou suspendu avant l'échéance mentionnée à l'article précédent dans les conditions prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement.