Article 15 AUTONOME (Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial)

Au III de l'article 41-3 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 susvisé, après les mots : « susceptibles de compromettre », sont insérés les mots : « la sûreté des navires et des installations portuaires, ».