Le chapitre VI du titre Ier du livre III (cinquième partie) du code des transports est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 5314-2 et R. 5314-5, les mots : « le directeur du port » sont remplacés par les mots : « l'autorité compétente » ;
2° A l'article R. 5314-3, la référence : « R. 1511-3 » est remplacé par la référence : « R. 1511-2 » ;
3° L'article R. 5314-4 est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
« La consultation prévue au 1° du premier alinéa n'est pas requise lorsque l'instruction porte sur la création d'un port. » ;
4° A l'article R. 5314-11, après les mots : « aux articles », sont ajoutés les mots : « R. 5314-2, R. 5314-5, ».