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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2019 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Banque européenne d'investissement en faveur de la Société du Grand Paris)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2019 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Banque européenne d'investissement en faveur de la Société du Grand Paris)


La garantie de l'Etat est accordée au prêt d'un montant de cinq cents millions d'euros (500 000 000 €) octroyé par la Banque européenne d'investissement à la Société du Grand Paris en date du 19 juillet 2018, dans les conditions mentionnées à la convention de garantie conclue entre l'Etat et la Banque européenne d'investissement en date du 1er mars 2019.