Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-175 du 8 mars 2019 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-175 du 8 mars 2019 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance)
Le premier alinéa de l'article 9 du décret du 18 novembre 2015 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-douze ans. »