Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme)

L'article D. 133-20 du code du tourismeest ainsi modifié :
1° Les mots : « par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué » sont supprimés ;
2° La dernière phrase est supprimée.