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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie)


Les règles du mécanisme de capacité mentionnées à l'article R. 335-2 du code de l'énergie et telles qu'elles ont été approuvées par l'arrêté en date du 21 décembre 2018 sont ainsi modifiées :
1° Dans l'article B.1.5.4 des annexes, la valeur de la contribution globale des interconnexions est ramenée de 6 760 MW à 6 700 MW ;
2° Dans le même article, la valeur du paramètre ContributionFrontièreAL applicable à la Grande-Bretagne pour l'année 2020 est fixée à 1 500 MW contre 1 560 MW dans la précédente version des règles ;
3° Au quatrième alinéa de l'article 7.2.2.1, la mention : « et pour les Années de Livraison complètes » est supprimée.