Article 12 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))

Dans les arrêtés modifiés susvisés du :

- 27 mars 2015, à l'article 1er, pour la variété Dragoon ;
- 12 janvier 2016, à l'article 1er, pour les variétés Hook, Jettoo et Zoo ;
- 21 mars 2016, à l'article 1er, pour la variété Pilote ;
- 17 février 2017, à l'article 1er, pour les variétés Bulle et Laureate ;
- 23 octobre 2017, à l'article 2, pour la variété RE28,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta UK Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Syngenta Seeds GmbH (DE) ».