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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))


A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2014 modifié susvisé, pour les variétés Goody et Tektoo, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta Seeds Limited (GB) » sont remplacés par les mots : « Syngenta Seeds GmbH (DE) ».